La question des mineurs isolés étrangers (MIE)

Le Collectif pour la Régularisation des Sans Papiers(CRSP28)  Réseau Education Sans Frontières (RESF 28) ont tenu le 18 Avril une conférence de presse pour alerter une nouvelle fois les citoyens sur la situation impossible faite à ces enfants, mineurs étrangers et isolés qui arrivent en France la plupart du temps après un voyage très éprouvant.

Nous constatons que les textes sur l’immigration et les pratiques administratives et policières évoluent dans le sens d’une aggravation de la situation des étrangers en France, et des mineurs en particulier.

Les politiques ont pris l’habitude de parler du « problème de l’immigration », véhiculant ainsi des fantasmes xénophobes et racistes, s’appuyant sur la haine de l’étranger porteur de tous les maux.

Certes le racisme n’est pas nouveau dans notre beau pays mais il a trouvé un appui certain dans les propos, les pratiques et les lois depuis un certain nombre d’années que les politiques sont engagés dans une fatale compétition sur ce terrain avec le FN.

Le gouvernement « hollandais » n’est pas en reste, et si son morceau de choix reste les « Roms » qui eux aussi sont un « problème » même s’ils sont Européens, les autres catégories d’étrangers subissent pour le moins des tracasseries administratives et des conditions d’accuil qui rendent difficile, voire impossible le séjour en France. La situation actuelle est tout à fait indigne du pays des droits de l’homme.

Les MIE arrivent en France parce que le monde actuel est en état de guerre économique féroce qui met le monde à feu et à sang avec un développement inoui des inégalités entre les pays du monde et entre les personnes à l’intérieur d’un même pays. Tout est bon pour accroitre les bénéfices et payer grassement les actionnaires, ce système ne connaît pas de frontières en ce qui concerne les marchandises, mais il bloque les personnes derrières des murs  réels ou symboliques destinés à protéger les dominants.

Les enfants qui arrivent en France sont chassés par la guerre et la pauvreté et souvent traumatisés par ce qu’ils ont vécu…. Du fait de leur minorité ils doivent être pris en charge par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

Un grand nombre d’entre eux est bloqué par la Police aux Frontières (PAF) et ne pourra pas avoir accès au territoire français donc à la protection. Les autres seront orientés vers les établissements de l’ASE dans les différents départements où ils pourront être pris en charge comme tous les mineurs isolés.

Jusque là tout va bien ! Mais les établissements ASE dépendent du Conseil Général qui fait procéder à une vérification de la « minorité » des enfants pour lesquels il y a doute ; en particulier s’ils sont grands.

Cette vérification se fait par un examen de l’authenticité des documents d’identit.é s’il y en a ; par un entretien avec le jeune destiné à apprécier son âge et la cohérence de son récit et enfin s’il y a encore doute le jeune sera soumis à un exament médical comportant un test osseux . Ce test n’est pas reconnu comme fiable, il ne peut donner une indication d’âge que dans une fourchette de 3 à 4 ans. Il semble que ce test peut être fait même si les documents d’identité sont reconnus bons.

Toute cette procédure est assez opaque et nous ne savons pas comment elle se déroule : qui est habilité à dire l’authenticité des documents ? – qui conduit cet entretien d’ordre judiciaire (une seule personne, de quelle institution )?  – qui décide du test osseux ? et enfin qui prend la décision finale ?? Quel est l’accès au droit et à une assictance judiciaire pour le jeune ? Qui l’informe de ses droits ? ya-t-il un traducteur ? Que deviennent ces  jeuns même s’ils ne sont pas mineurs, lorsqu’ils sont ainsi rejettés sur le pavé ? Qu’en est-il des jeunes majeurs après leur séjour à l’ASE ?

Nous demandons que la prise en charge de leur hébergement soit maintenue tant que les recours de contestation de leur majorité ne sont pas épuisés.

Nous demandons que les jeunes en cours de scolarisation ou de formation atteignant leur majorité obtiennent un contrat jeun majeur leur permettant de continuer celles-ci dans des conditions acceptables.

Sur notre département cette année 46 MIE sont entrés et 36 ont été déclarés majeurs !

Nous nous demandons si cette procédure n’a pas seulement pour fonction d’éliminer des jeunes de leur droit à protection. Il semble que pas mal de départements rechignent à prendre en charge ces jeunes  en disant que cette charge doit revenir à l’Etat, ce qui est faux (protocole du 31 Mai 2013).

Nous dénonçons l’exagération des charges représentées par ces jeunes : 9000 MIE en France ce qui est équivalent au nombre de lycéens dans notre déparement.

Le Conseil Général, selon une information de l’Echo du 26/03/2014,  a pris un arrêté bloquant la prise en charge de mineurs étrangers.

Cet arrêté est illégal et nous attendons la suite judiciaire que la préfecture ne peut manquer de mener.

Monsieur de Mongolfier précise que c’est « pour ouvrir le débat » !

Le CRSP28 et RESF28 réaffirment leur engagement auprès des mineurs isolés étrangers et leur droit au logement, à l’éducation et à la santé.

Ils demandent plus de transparence sur les procédures mises en place.

Ils réclament la sécuristion (logement, éducation, santé) des parcours de tous migrants et la re-mise en place des cartes de séjour de 10 ans permettant une véritable intégration.